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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 30 novembre 2009

- Le procès-verbal de la séance publique du 28 septembre 2009 a été adopté.
- Les délibérations n° 2009-1082 à 2009-1122 et 2009-1124 à 2009-1146 ont été reçues au contrôle de légalité le 2 décembre 2009.
- La délibération n° 2009-1123 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2009-1082Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président en matière d'actions en justice intentées pour l'année 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1083Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 12 octobre 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2009-1084Attribution d'une participation complémentaire au Sytral pour la mise en place d'une tarification intermodale TER-TCL pour 2009 et 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1085Lyon 3° - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (Real) - Aménagement de la gare de la Part Dieu - Phase 1 - Convention de participation financière aux travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1086Lyon 3° - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (Real) - Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la Part-Dieu - Phase 2 - Convention de participation financière aux études de programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1087Lyon 2° - Parc public de stationnement Perrache-Archives - Adoption des tarifs - Convention de délégation de service public en date du 30 janvier 2004 - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1088Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveaux 2, 3 et 3+ sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1089Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Voie nouvelle - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1090Utilisation d'appuis du réseau public d'électricité pour le cheminement du réseau de fibre optique Criter - Convention cadre avec le Syder et ERDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1091Francheville - Création du carrefour à feux chemin de la Poterie-avenue Table de Pierre - Acceptation d'une offre de concours du Sytral pour des travaux de signalisation lumineuse - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1092Environnement et développement durable - Signature d'une convention de partenariat avec la ville de Lyon, l'UNEP Rhône-Alpes Auvergne et la DRAAF Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2009-1134Dispositif régional Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Comité de bassin d'emploi Lyon sud pour son programme d'actions 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1135Attribution d'une subvention à l'association Alliance logistique région urbaine de Lyon - Convention annuelle 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1136Mobilisation des entreprises pour l'emploi des jeunes (MEJ) - Attribution d'une subvention à l'association Solen pour son programme d'actions 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1137Modalités d'appui au développement d'Euronews - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1138Bioparc Lyon - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (Serl) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1139Schéma d'accueil des entreprises - Requalification des zones d'activités - Modification de la répartition entre les zones d'activités des autorisations de programme individualisées en 2006 - Délibération - Annexe 
N° 2009-1140Adhésion à l'association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1141Attribution d'une subvention à l'association Bioforce - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1142Actions d'éducation au développement - Attribution d'une subvention à l'association Afrikassoly - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1143Actions de coopération avec le centre hospitalier point G de Bamako - Attribution d'une subvention au centre hospitalier Le Vinatier - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1144Projet de création d'une plateforme web communautaire sur le microcrédit - Attribution d'une subvention à l'association Xeetic pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1145Institut Aspen - Attribution d'une subvention - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2009-1117Augmentation de l'autorisation de programme globale 2009 logement social - Affectation du disponible et diminution de l'autorisation de programme globale 2009 réserves foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1118Programmation pluriannuelle des investissements - Révision des autorisations de programme au titre de l'année 2009 - Décision modificative - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1119Exercice 2009 - Décisions modificatives n° 2 - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2009-1120Utilisation de contrats d'ouverture de crédit de trésorerie pendant l'exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1121Contrat de prêt multi-index reconstituable - Financement à court ou moyen terme des équipements pour 2010 au budget principal - Utilisation en trésorerie pour l'exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1122Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1123Emprunt à court terme pour l'exercice 2010 - Utilisation en trésorerie - Dossier retiré 
N° 2009-1124Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Exercice 2010 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1125Convention d'échange de données entre la Communauté urbaine et ses communes membres et les gestionnaires de services publics - Abrogation de la délibération n° 2000-5167 en date du 27 mars 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1126Prestations d'exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments de la Communauté urbaine (hors Centre d'échanges de Lyon Perrache) - Lot n° 1- Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1127Prestations de conseils juridiques hors contentieux - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1128Atelier de reprographie - Location et maintenance de 3 copieurs numériques haut débit (deux copieurs noir et blanc et couleur et un copieur noir et blanc) et leur progiciel de gestion d'impression - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1129Fourniture d'articles et d'appareillages électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fournitures pour protections et distribution - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1130Achat de prestations liées aux déplacements de délégations ville de Lyon-Communauté urbaine - Convention de groupement de commandes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1131Modification du tableau des effectifs - Régime indemnitaire de fonctions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1132Mise en recouvrement d'un trop perçu - Remise gracieuse accordée à M. Philippe Nolin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1133Comité social du personnel de la Communauté urbaine - Avenant n° 1 à la convention du 5 mars 2009 - Subvention financière 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1146Convention de fonction d'agglomération et de centralité région Rhône-Alpes-Communauté urbaine 2009-2015 - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2009-1093Saint Fons - Station d'épuration - Renouvellements de matériels - Unité de traitement 3 des eaux et four 1 d'incinération des boues - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1094Eau et assainissement à Madagascar - Mise en réseau et appui à la Coopération décentralisée et non gouvernementale - Attribution d'une subvention à l'association pS-Eau pour 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1095Subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1096Lutte contre le changement climatique et freins rencontrés par les entreprises - Contrat de recherche et de développement avec le laboratoire Pacte de l'institut d'études politiques de Grenoble - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1097Eau potable - Traités d'affermage de la production et de la distribution d'eau potable avec les sociétés Veolia eau-Compagnie générale des eaux et la Société de distribution d'eaux intercommunales (SDEI) - Approbation des avenants n° 17 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2009-1098Villeurbanne - Quartier Saint-Jean - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1099Délégation des aides à la pierre de l'Etat - Convention-cadre 2009-2014 - Avenant n° 1 à la convention d'application pour l'année 2009 - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1100Bron - Bron Terraillon - Plan de sauvegarde - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1101Lyon - Etude de déclinaison opérationnelle des besoins en habitat - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1102Champagne au Mont d'Or - Aménagement des places Ludovic Monnier et des Anciens combattants et de la rue Simone Balaÿ - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1103Craponne - Aménagement du mail piéton - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1104Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1105Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Création du cheminement continu du site Kitchener Marchand au bas-port Gillet - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1106Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement du bas-port Rambaud et espace Kitchener Marchand - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1107Caluire et Cuire, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature sur les bas-ports des quais Gillet et Clemenceau - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1108Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1109Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1110Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Révisions de prix - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1111Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Approbation du bilan financier prévisionnel, de la participation d'équilibre communautaire et du mode de réalisation en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1112Lyon 9° - ZAC sud du quartier de l'Industrie - Avenant n° 1 au protocole de liquidation - Participation d'équilibre complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1113Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1114Villeurbanne - ZAC Charpennes Wilson - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1115Lyon 9° - Grand projet de ville (GPV) de la Duchère - Opération de démolition, réhabilitation et résidentialisation des immeubles 410, 420 et 430 par l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat - Participation financière de la Communauté urbaine - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1116Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007-2009 - Financement 2009 des directeurs de projet, des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) et des actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)